Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 août 2025, un rapport évaluant les effets des dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales des employeurs agricoles, en particulier le dispositif « travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi », et proposant des pistes pour maximiser l’impact de ces dispositifs sur l’emploi et l’activité agricole en France.
« En 2022, les exonérations de cotisations sociales patronales représentent 2 milliards d’euros pour l’agriculture française. Il s’agit d’une intervention publique importante en faveur du secteur agricole, dont il importe de mesurer l’effet, pour pouvoir la piloter et l’adapter au mieux. »
« Quels sont les effets de ces dispositifs sur la compétitivité des filières agricoles, la création, la qualité et le maintien de l’emploi en agriculture ? »
« Il s’agit d’objectifs cruciaux aujourd’hui et encore plus demain pour l’agriculture française, pour attirer de nouveaux travailleurs et soutenir les vocations. »
« Cet amendement propose d’engager une évaluation de ces dispositifs en vue d’informer les politiques publiques en faveur de l’emploi et de l’agriculture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.