Non soutenu
Amendement n°1416 · article 7 · déposé le 24 octobre 2024
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »
« L'abaissement du seuil d'exonération de cotisations de 79% à 50% du SMIC et leur assujettissement à la CSG et à la CRDS au delà de ce seuil ne peuvent qu'avoir des conséquences désastreuses pour la rémunération des apprentis et donc pour l'attractivité de nos filières professionnelles pourtant absolument nécessaires à la réindustrialisation de la France et à la poursuite d'une politique de l'emploi équilibrée. »
« Ce PLFSS inflige aux TPE-PME une double peine : »
« - Il prévoit d'une part de réduire de 25% (de 6000 à 4500 euros) l'aide unique à l'embauche des apprentis, ce quelle que soit la taille de l'entreprise concernée. »
« - D'autre part, il renchérit le coût du travail des apprentis, encore une fois sans tenir compte de la situations spécifique des TPE-PME. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.