Retiré
Amendement n°1597 · article 22 · déposé le 25 octobre 2024
Amendement n°1597 — Article 22
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.