A discuter
Amendement n°1611 · après l'article 29, insérer l'article suivant · déposé le 25 octobre 2024
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au ménage ou à la personne » sont remplacés par les mots : « à la personne de nationalité française ou au ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française ».
« Cet amendement propose de conditionner le versement de la prime de naissance aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents possède la nationalité française. »
« Cette aide financière, conçue pour aider les familles à préparer l'arrivée d'un enfant, doit en priorité soutenir la natalité française. Il est essentiel que cette allocation reflète l'engagement de l'État à renforcer les familles qui participent à la communauté nationale. »
« Le Rassemblement national défend le principe de priorité nationale et de l’attachement à la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.