Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 2° Le a ) du 1° du III est complété par les mots : « effectuant leur apprentissage dans un métier de l’une des familles professionnelles et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement dont la liste est déterminée par décret. » ».
« Cet amendement vise à exclure de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale mentionnée à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale la rémunération des apprentis réalisant leur apprentissage dans un métier en tension. »
« La liste de ces métiers en tension sera déterminée par décret afin de permettre au Gouvernement d'adapter la mesures aux conditions économiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.