A discuter
Amendement n°1915 · article 21 · déposé le 25 octobre 2024
À l’alinéa 14, après le mot
Déposé par
Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 14, après le mot :
« sécurité »
insérer le mot :
« sociale ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.