A discuter
Amendement n°1916 · article 21 · déposé le 25 octobre 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 18
Déposé par
Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« b) Les mots : « une première vague de » sont remplacés par le mot : « débuter ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.