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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°2046 · article 9 · déposé le 25 octobre 2024

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Au 2° , après le mot : « ceux » sont insérés »

les mots :

« Le 2° est complété par : ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.