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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2070 · article 7 · déposé le 25 octobre 2024

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 5° À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.