Adopté
Amendement n°2079 · article 3 · déposé le 25 octobre 2024
À l’alinéa 8, substituer au mot
Déposé par
Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« parts »
le mot :
« parties ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.