Rejeté
Amendement n°2436 · après l'article 9 · déposé le 4 novembre 2024
A l’alinéa 4, après le mot :
« promotion »,
insérer les mots :
« , à destination des mineurs, ».
« Amendement de précision visant à cibler la taxe sur la publicité visant les mineurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.