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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°27 · article 2 · déposé le 25 novembre 2024

Supprimer l'alinéa 9

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.