Dossier DLR5L17N50681 — En cours d'examen /// 51 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50681 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, 51 amendements déposés, 2 adoptés.

1 moisde navette
51amendements
2adoptés

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 – 20 novembre 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

51 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : sans suite 34 · tombé 7 · rejeté 5 · non soutenu 3 · adopté 2.

GroupeDéposésAdoptés
RN 20 1
LFI-NFP 12 0
DR 9 1
EPR 7 0
UDR 3 0

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
  • 20 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les …