Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article et la ponction de 394 millions d'euros qu'il opère sur l'AFITF. »
« Et ce d'autant plus qu'au PLF 2025, le gouvernement souhaite amplifier cette ponction de 60 M€ par amendement : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/AN/3742. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.