Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit de la mission Cohésion des territoires. »
« Alors qu'il y a 11 millions de pauvres en France et que 12 millions sont touchées par la crise du logement, et 12 % des étudiants renoncent à leurs études faute de trouver un logement abordable. Que fait le gouvernement en réponse ? Au lieu de faciliter l'accès aux aides et de les renforcer, il annule 380 millions sur l’urbanisme et l’habitat et 224 millions sur l’aide à l’accès au logement. »
« De telles annulations sont à rebours des besoins de la population et son inacceptables. Nous demandons leur suppression. »
« Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : »
« - 224 191 058€ en AE et 224 191 058€ en CP prévue pour le programme Aide à l'accès au logement de la mission Cohésion des territoires »
« - 52 078 062€ en AE et 131 314 440 € en CP prévue pour le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission Cohésion des territoires »
« - 20 033 674€ en AE et 18 033 674€ en CP dont 2 333 674€ de titre 2 en AE et en CP prévue pour le programme Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires »
« - 51 397 930€ en AE et 51 397 930€ en CP dont 1 397 930€ de titre 2 en AE et en CP prévue pour le programme Politique de la ville de la mission Cohésion des territoires »
« - 3 067 420€ en AE et 9 996 069€ en CP prévue pour le programme Interventions territoriales de l'État de la mission Cohésion des territoires »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.