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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°95 · article 4 · déposé le 15 novembre 2024

Amendement n°95 — Article 4

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Outre-mer . »

« Alors que nos compatriotes des Antilles se mobilisent contre la vie chère et que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie a connu des révoltes historiques contre la politique coloniale d'Emmanuel Macron, la suppression de 89,5 millions sur le programme Conditions de vie outre-mer est une honte et un manquement au devoir de solidarité de la République. Plutôt que d'employer ces crédits, déjà budgétés, à réparer les conséquences de la crise qu'Emmanuel Macron a provoqué sur le Caillou, le gouvernement préfère mettre en place des prêts qui ne feront que renforcer les difficultés de ce territoire en l'enfermant dans l'endettement. »

« Nous nous opposons à ce mépris de nos compatriotes des territoires d’outre-mer, de la part du gouvernement. Ces crédits pourraient à minima être redéployé pour atténuer la crise de la vie chère dans ces territoires. »

« Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : »

« - 1 229 116€ en AE et 1 229 116€ en CP dont 1 229 116€ de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de la mission Outre-mer »

« - 89 449 302 € en AE prévue pour le programme Condition de vie outre-mer de la mission Outre-mer »

« A des seules fins de recevabilité, nous sommes contraints de demande l’annulation en parallèle les ouvertures suivantes : »

« - 55 616 172 € en AE et 26 231 693 € en CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de la mission Outre-mer »

« - 7 000 000€ en CP prévue pour le programme Condition de vie outre-mer de la mission Outre-mer »

« Nous demandons au gouvernement de lever le gage »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.