Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Relations avec les collectivités territoriales. »
« Malgré des recettes au ralenti comparé à leurs dépenses, et une épargne brute qui chuterait en 2024 de -8,7 % par rapport à 2023, les collectivités continuent d'investir avec des dépenses d'investissement prévisionnelles de +7 %, ce qui entraîne un fort besoin de financement qui sera assuré en partie par plus d'endettement et par un prélèvement sur leurs fonds de roulement. L'auto-financement des collectivités ne couvrirait que 26 % de l'investissement en 2024, contre 33 % en 2023 et 40 % en 2022. »
« Qu'il s'agisse de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation politique de la ville (DPV), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) les moyens mis sur la table restent trop faibles pour encourager pleinement l'investissement local. »
« A minima, les crédits prévus pour 2024 doivent être autant employés que possible pour soutenir cet investissement, et non être supprimés. »
« Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : »
« - 104 999 779€ en AE et 76 707 208€ en CP prévue pour le programme Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements de la mission Relations avec les collectivités territoriales »
« - 23 122 975 € en AE et 83 039 423 € en CP prévue pour le Concours spécifiques et administration de la mission Relations avec les collectivités territoriales »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.