En traitement
Amendement n°306 · article 20 ter · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 21, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 21, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« les modalités ».
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.