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En traitement Amendement n°307 · article 20 ter · déposé le 30 janvier 2025

À l’alinéa 21, substituer au mot

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 21, substituer au mot :

« fixées »

le mot :

« définies ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.