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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°347 · article 15 · déposé le 30 janvier 2025

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« annuel ou infra-annuel de ces objectifs »

les mots :

« des ces objectifs, constaté annuellement ou en cours d’année ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.