A discuter
Amendement n°352 · article 15 · déposé le 30 janvier 2025
I. – À l’alinéa 13, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« absence »,
insérer le mot :
« de conclusion ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« absence »,
insérer le mot :
« de conclusion ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.