Retiré
Amendement n°353 · article 15 · déposé le 30 janvier 2025
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sur les »,
les mots :
« au cours des ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sur les »,
les mots :
« au cours des ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.