A discuter
Amendement n°357 (Rect) · article 15 bis a · déposé le 30 janvier 2025
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025