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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°376 · article 16 · déposé le 30 janvier 2025

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de ses »,

le mot :

« des ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« d’un transport de »,

les mots :

« du transport d’un ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.