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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°533 · article 7 · déposé le 30 janvier 2025

Supprimer les alinéas 1 à 4

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 1 à 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. Elle permet tout à la fois une transmission de savoir ainsi que de savoir-faire à des jeunes apprentis particulièrement désireux de se former et pour lesquels cette filière est bien souvent une porte d'entrée privilégiée dans le monde du travail. Par ailleurs, les différentes aides dont peuvent bénéficier les entreprises en la matière leur permettent de recourir à ce type de dispositif afin de développer leur activité. »

« A cet effet, l'objet de cet amendement est de pérenniser les dispositifs d’exonération de cotisations et contributions sociales indispensables au développement de nos filières d'apprentis dont nos entreprises ont besoin. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.