Retiré
Amendement n°569 · article 19 · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 6, supprimer les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« définis à l’article L. 5111‑4 ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.