En traitement
Amendement n°574 · article 19 · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 14, substituer au mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« attendue »
le mot :
« prévisible ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.