En traitement
Amendement n°579 · article 19 · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 30, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 30, après le mot :
« taxes »,
supprimer le mot :
« en vigueur ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.