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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°595 · article 20 bis · déposé le 30 janvier 2025

À l’alinéa 3, après la référence

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après la référence :

« 2° »,

insérer les mots :

« et au dernier alinéa ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.