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Amendement n°616 · article 9 ter d · déposé le 30 janvier 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Sylvie Bonnet · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Supprimer cet article.
« Cet article vise à augmenter plus rapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalité. »
« Si la lutte contre le tabagisme doit occuper une place importante dans les politiques de santé publique, le levier de l’augmentation du prix du tabac ne saurait à lui seul y contribuer, au détriment de nos buralistes et de leurs activités. »
« Le prix actuel du paquet de cigarettes est déjà tout à fait dissuasif, en particulier pour les jeunes qui sont de moins en moins nombreux à fumer. Les politiques anti-tabac doivent s’orienter vers la prévention et la lutte contre le marché parallèle et la contrebande, notamment dans les territoires transfrontaliers. »
« Cet amendement vise donc à supprimer la hausse de la fiscalité sur le tabac. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.