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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°644 · article 2 · déposé le 30 janvier 2025

À la sixième ligne de la première colonne du tableau à l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

À la sixième ligne de la première colonne du tableau à l’alinéa 2, après le mot :

« soutien »,

insérer le mot :

« national ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.