A discuter
Amendement n°645 · article 5 ter · déposé le 30 janvier 2025
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence :
« VI bis »
la référence :
« I ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« II. – ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 5, après le nombre :
« 26 »,
insérer les mots :
« de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ».
« Correction de références. »
« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.