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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°659 · article 16 bis c · déposé le 30 janvier 2025

I. – À l’alinéa 14, substituer au mot

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :

« identifie »

le mot :

« détermine » ;

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« du lieu ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.