Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 7° bis Au 2° de l’article L. 781‑32, après la référence : « L. 731‑42 », sont insérés les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2025, » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.