En traitement
Amendement n°735 · article 8 quinquies · déposé le 30 janvier 2025
Supprimer l’alinéa 1
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Supprimer l’alinéa 1.
« Cet amendement propose de rétablir l’article 8 quinquies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.