A discuter
Amendement n°757 · article 5 · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.