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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°764 · article 6 · déposé le 30 janvier 2025

I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots :

« Le "Bulletin officiel de la sécurité sociale" présente sur un site internet ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 28 par les mots :

« sont publiées au "Bulletin officiel de la sécurité sociale" sur un site internet ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.