A discuter
Amendement n°781 · article 6 ter · déposé le 30 janvier 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement propose de supprimer l'article 6 ter . Un autre amendement a en effet été déposé à l'article 5 quinquies afin de fusionner les dispositions de ce dernier avec celles du présent article tout en précisant son champ d'application. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.