En traitement
Amendement n°784 · article 7 bis · déposé le 30 janvier 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article 7 bis afin de le déplacer de la partie du projet de loi relative aux recettes à celle qui se rapporte aux dépenses. »
« Ce déplacement est rendu nécessaire par les modifications apportées à cet article lors de l'examen au Sénat, lesquelles ont été maintenues dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.