En traitement
Amendement n°786 · article 8 terdecies · déposé le 30 janvier 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer cet article, suivant la solution retenue par la commission mixte paritaire (CMP). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.