Rédiger ainsi l’alinéa 3

Déposé par Le Gouvernement · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« (En milliards d’euros)

Recettes Dépenses Solde Maladie 238,0 253,3 -15,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 16,7 16,1 0,6 Vieillesse 287,6 293,6 -6,0 Famille 58,4 57,9 0,5 Autonomie 41,1 39,9 1,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 623,6 642,6 -19,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 624,7 642,9 -18,2 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre rectificatif pour 2024 afin de tenir compte des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. Les soldes des branches sont ainsi révisés pour tenir compte des dernières informations conjoncturelles et des dernières remontées comptables disponibles mais également des conséquences de la non-adoption du PLFSS 2025 et de l’abandon de mesures portées initialement dans le PLFSS 2025 et portant sur l’année 2024, notamment dans son article 6. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.