En traitement
Amendement n°958 · article 29 · déposé le 3 février 2025
Substituer au montant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Substituer au montant :
« 300,7 milliards d’euros »
le montant :
« 304,1 milliards d’euros ».
« Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. »
« L’objectif de dépenses tient ainsi compte de la revalorisation des pensions de retraite intervenue au 1er janvier 2025 de 2,2%. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.