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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°963 · article 21 quater · déposé le 3 février 2025

Substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer au montant :

« 100 millions d’euros »

le montant :

« 300 millions d’euros ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement porte le niveau de l'aide d'urgence débloquée en faveur des EHPAD de 100M€ à 300M€. Alors que l'immense majorité des établissements sont aujourd'hui en grande difficulté, cette aide exceptionnelle viendra empêcher des fermetures à très court terme. »

« Le rehaussement des moyens alloués aux établissements est ainsi le résultat de la mobilisation sans faille des parlementaires de tous les bancs en faveur des politiques de l'autonomie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.