A discuter
Amendement n°3 · article 11 · déposé le 2 décembre 2024
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
245,9
259,3
-13,4
Accidents du travail et maladies professionnelles
17,1
17,0
0,2
Vieillesse
295,7
300,7
-5,0
Famille
59,8
59,7
0,0
Autonomie
42,0
42,7
-0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
641,5
660,5
-19,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
642,6
660,9
-18,3
»
« Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre pour 2025 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.