A discuter
Amendement n°8 · article 26 · déposé le 2 décembre 2024
Substituer au montant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Substituer au montant :
« 260,0 milliards d’euros »
le montant :
« 259,3 milliards d’euros ».
« Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche maladie pour l’année 2025 afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.