A discuter
Amendement n°19 · article 7 · déposé le 2 décembre 2024
À l’alinéa 11, substituer aux mots
Déposé par
Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le troisième »,
le mot :
« L’avant-dernier ».
« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.