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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°20 · article 22 · déposé le 2 décembre 2024

I. – À l’alinéa 112, substituer aux mots

Déposé par Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 112, substituer aux mots :

« les deux occurrences »

les mots :

« la première occurrence ».

II. – En conséquence, au même alinéa 112, substituer aux mots :

« sont remplacées »

les mots :

« est remplacée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.