A discuter
Amendement n°12 · article liminaire · déposé le 3 février 2025
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
En % du PIB sauf mention contraire
2023
2024
2025
2025
Projet de loi de finances pour 2025
LPFP 2023-2027*
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
-5,1
-5,5
-4,8
-3,3
Solde conjoncturel (2)
-0,3
-0,4
-0,6
-0,4
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)
-0,1
-0,1
-0,1
-0,1
Solde effectif (1+2+3)
-5,5
-6,0
-5,4
-3,7
Dette au sens de Maastricht
110,0
112,7
115,5
109,6
Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)
43,2
42,8
43,5
44,4
Dépense publique (hors CI)
56,4
56,6
56,8
55,0
Dépense publique (hors CI, en Md€)
1591
1652
1695
1668
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1
-1,0
1,9
1,2
0,8
Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2
25
30
29
34
Administrations publiques centrales
Solde
-5,5
-5,3
-4,7
-4,3
Dépense publique (hors CI, en Md€)
646
651
662
658
Évolution de la dépense publique en volume (%) 3
-3,9
-1,0
0,6
1,9
Administrations publiques locales
Solde
-0,4
-0,6
-0,6
-0,2
Dépense publique (hors CI, en Md€)
316
334
342
329
Évolution de la dépense publique en volume (%) 3
2,4
4,1
1,2
0,2
Administrations de sécurité sociale
Solde
0,4
0,0
-0,1
0,7
Dépense publique (hors CI, en Md€)
738
777
800
779
Évolution de la dépense publique en volume (%) 3
-0,1
3,4
1,6
0,3
Les chiffres en comptabilité nationale relatif au projet de loi de finances pour 2025 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l'INSEE en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2024 et 2025, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014
*Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
1 À champ constant.
2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2025 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. »
« En comparaison au texte adopté par le Sénat, cette révision intègre : »
« - la mise à jour des prévisions de finances publiques telle que présentée au HCFP et dont l’avis a été publié jeudi 30 janvier 2025 ; »
« - les résultats de l’examen du texte en commission mixte paritaire. »
« Au total, pour 2025, la prévision de solde public s’établirait à -5,4 % du PIB. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.