À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« neuf mois ».
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 9 mois. »
« Nous nous opposons au principe même des peines plancher. Cependant, prévoir une peine d'un an sans considération pour les circonstances de l'infraction et la situation personnelle du condamné est dangereux en raison du caractère particulièrement désocialisant de la prison. »
« Ainsi, nous proposons de réduire le seuil proposé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1264
· séance du 3 avril 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées