En cours d'examen Dossier DLR5L17N51509 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Restaurer l’autorité de l'État

Déposé à l’AN le 13 février 2025, 69 amendements déposés, 1 adoptés.

2 moisde navette

69amendements

1adoptés

1séances AN

2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 mars – 2 avril 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

3 avril 2025 AN · séance

Séance publique

Au mot près Le débat

Si les peines de prison empêchaient la délinquance, ça se saurait. Admettons pourtant que vous ayez raison – admettons que les peines d’incarcération dissuadent de commettre crimes et délits. M. Jean-François Coulomme Article unique · lire en contexte

Nous sommes là pour défendre ces amendements de repli – non pas dans le but faire perdre du temps, mais bien pour empêcher pour que ce texte ne soit voté. Mme Danièle Obono Article unique · lire en contexte

Les 29 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°1263 3 avril — L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants …	32	50
n°1264 3 avril — L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à rest…	31	45

Atelier Les amendements

69 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 37 · rejeté 20 · retiré 8 · non soutenu 2 · adopté 1 · tombé 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	23	0
DR	13	0
LFI-NFP	13	0
EcoS	9	0
UDR	4	0
HOR	3	1